Condition Générale d’Utilisation et de Vente Zafa Paris

Les conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous s'appliquent sur toutes les commandes passées auprès de la société ZAFA pour l'ensemble des produits proposés en magasin. En conséquence, le fait de passer commande et/ou d'acheter en Magasin et/ou à distance avec le Personnel du magasin implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation et de vente, par le Client.

Article 1. Société

La société ZAFA au capital de 10 000€ ayant son siège social au 72 Rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers France et inscrit sous le numéro de SIRET 49096596900010, numéro de TVA FR61490965969

Article 2. Produits

Le Magasin propose comme Produits des vêtements pour femmes et accessoire. Les Produits sont proposés par le Magasin dans la limite des stocks disponibles. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du Produit qui lui sont nécessaire avant l’achat.

Article 3. Prix

Les prix de vente sont communiqués en Euros, hors taxe et hors frais de livraison. Des frais annexes peuvent être ajoutée en cas de demande particulière du Client. Les frais de livraison sont facturés en plus du prix total de la commande. Celle-ci sont calculées en fonction du poids, du nombre de colis, du pays de destination et du mode de transport choisi par l’acheteur. La taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la facturation de la commande.

Article 4. Commande

A réception par le Client la facture transmise par le Personnel du Magasin, vaut acceptation de la commande de manière définitive et ferme par le client. La société ZAFA se réserve le droit d'annuler toute commande, si elle juge que la commande n’est pas en adéquation avec de l'achat en gros, un litige antérieur, et/ou un risque de quelque soit sa nature existerait Le Magasin étant réservé à un public professionnel, il ne sera accepté ni retour, ni échange et ni remboursement, sauf dans la mesure où le produit a été reçu défectueux. Toute réclamation émane d'un client non professionnel passant outre notre vigilance ne sera en aucune façon prise en compte.

Article 5. Paiement

Plusieurs types de modalités sont disponible pour effectué le paiement de sa commande incluant le prix TTC des produits commandés, le coût de la livraison, frais annexes …

- Soit par virement bancaire, le Client doit effectuer son règlement dans les 48H à la réception du mail de confirmation de la commande. Les commandes seront expédiées qu'à partir du jour de réception du virement.

-En espèces, Le paiement en espèces est plafonné à 1.000 (mille) euros en vertu de l’article L.112-6 du Code monétaire et financier et du décret n°2015-741 du 24 juin 2015.

- Par carte bancaire, Le Magasin accepte les cartes bancaires à concurrence du plafond déterminé entre le porteur et sa banque. Le Magasin se réserve le droit de refuser toute carte bancaire laissant présager d’un éventuel risque de fraude ou d’impayé.

- Règlements à distance, Le Magasin offre à ses Clients la possibilité de réaliser des paiements à distance (paiement web). Ce type de règlement fait l’objet d’une sécurisation pouvant amener à un refus du moyen de paiement présenté.

La société ZAFA, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, en cas de défaut de paiement total ou partiel d’une somme qui serait due par le Client à la société ZAFA, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude y compris précédemment.

Article 6 Réserve de propriété

Les marchandises livrées et/ou retirer en Magasin restent la propriété de la société ZAFA jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les marchandises sont prises à Aubervilliers et voyagent aux risques et périls du destinataire.

Article 7. Livraison

Plusieurs modalité de livraison sont disponibles :

- Retrait en magasin : La commande peut être retirer directement en magasin

- Organisation de la livraison par le Client : Le Client est le seule responsable de l’organisation et du paiement du transport

- Organisation de la livraison par le Magasin : Le Personnel du magasin proposera ou choisira pour le client plusieurs modes de livraison en fonction du pays destinataire, nom de colis, et poids. Les délais de livraisons dépendent de chaque transporteur.

En cas d’absence lors de la réception des colis, le ou les colis seront alors mis à la disposition du transporteur dont le client dépend, ou bien sera représenté(s) à ses frais. De même, le magasin ne pourrait être tenue pour responsable des difficultés de livraison résultant d’une mauvaise communication de ses coordonnées par le Client. Aucune expédition, et livraison n’a lieu les samedis, dimanches et jours fériés. Une fois le colis confié au transporteur ou Client, le magasin seul le transporteur ou Client en est responsable, en aucun cas la responsabilité du magasin ne pourra être mise en cause lors du transport du colis.

Article 8. Réception de la commande - Réclamation

Lors de la réception du colis, le Client doit vérifier l’état de son contenu en présence du transporteur. Le client ne pourra en aucun solliciter réparation pour quelque cause que ce soit du potentiel préjudice résultant d’un problème de livraison. Pour toutes marchandises manquantes ou défectueuses, les réserves doivent être prises auprès du transporteur.

En cas d’anomalie portant sur les produits commandés (article manquant, endommagés …) le client doit signaler à la société ZAFA par mail à zafaparis@hotmail.com dans les 48H suivant la réception de la marchandise (l’e-mail doit contenir le n°de facture, référence de l’article et photo constant la défectuosité). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera accepté par la société ZAFA, les produits seront considéré comme conformé. Pour tout réclamation accepté par la société ZAFA le client pourra être retourné à la société ZAFA (après accord dans un délai maximum de 7 jours à compter du jour de notre accord) à l’adresse :

SARL ZAFA

70-72 rue de la Haie Coq (BAT 253)

93300 Aubervilliers FRANCE

Aucun retour ne sera accepté sans accord de la société ZAFA.

Les frais de retour et les risques liées au retour des articles, seront à la charge du client sauf accord du Magasin.

L'échange n'étant pas autorisé, dès réception, les articles défectueux seront réinjectés en avoir, la somme correspondant aux article sera alors déduite de la prochaine commande.

Pour tout retour de marchandises n’ayant pas fait objet d´une autorisation de retour, aucun avoir ne sera délivré.

Article 9. Force majeure

La société ZAFA ne saurait être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résultait, soit du client, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure. Toutefois, le Magasin informera le client dans les 5 jours ouvrés de la survenance de cet événement constitutif de force majeure et de trouver une solution afin de remédier à cette difficulté.

Article 10. Condition générale de vente

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales d'utilisation et de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. La société ZAFA peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ainsi, il est conseillé aux clients de les consulter de manière régulière.

Article 11. Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. En cas de difficultés de quelque nature que ce soit les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de trouver une issue amiable. En cas de défaut d’accord amiable le Tribunal de Commerce de Bobigny sera le seul compétent.

Article 12. Données personnelles

Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont strictement confidentielles et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Les clients disposent des droits suivants concernant leur données à caractère personnel, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit de suppression des données, le droit de s’opposer au traitement des données. Les clients peuvent exercer droit en faisant la demande par courrier électronique au zafaparis@hotmail.com

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits par le magasin sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation est interdite et est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 14. Finalités des collectes de données

Les données à caractère personnel collectées par la société ZAFA ont pour but : - gestion du fonctionnement du site - vérification des données transmis - éditer des documents (facture, bordereaux de livraison …) - envoi d’information commerciales et publicitaires - gestion des éventuel litiges avec le client

Article 15. Destinataire des données

Les données à caractère personnel recueillies à travers le site sont partagées à des sociétés tierces : - le traitement des commandes : certains données sont transmis au transporteur - service bancaire : la détection des fraudes aux moyens de paiement