Zafa Paris

Les conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous s'appliquent sur toutes les commandes passées auprès de la société ZAFA pour l'ensemble des produits proposés sur le site https://www.zafa-paris.com. En conséquence, le fait de passer commande sur le site https://www.zafa-paris.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation et de vente, par le client.

Article 1. Société

Le site marchand https://www.zafa-paris.com est exploité par la société ZAFA au capital de 10 000€ ayant son siège social au 72 Rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers France et inscrit sous le numéro de SIRET 49096596900010, numéro de TVA FR61490965969

Article 2. Inscription

Le site https://www.zafa-paris.com est dédié à un public de revendeurs professionnels du secteur de la mode. Le client revendeur pourra commander, accéder aux prix et à l’intégrité des produits une fois inscrit ou connecter sur le site.

L’ouverture du compte est gratuite et sans obligation d’achat.

Les informations suivantes sont demandées :

- E-mail

- Nom et prénom du contact principal

- Mot de passe personnel

- Nom de la Société

- Numéro de TVA intracommunautaire

- Adresse de livraison et facturation

- Numéro de téléphone

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail renseignée.

La société ZAFA se réserve le droit de supprimer un compte client et/ou d'annuler ou de modifier une commande dans le cas où les données communiquées sont fausses ou erronées.

Le client enregistré est seul autorisé à utiliser son compte à l'aide de l’identifiant et du mot de passe créés lors de son inscription sur le site.
Ces informations, dont le client reste responsable, seront nécessaires à chaque ouverture de session et ne doivent en aucun cas être communiquées par le client à un tiers.

Toute connexion et action sur le site utilisant l’identifiant et mot de passe d’un client est considéré comme effectué par le client.

Article 3. Produits

Le site https://www.zafa-paris.com propose comme produits des vêtements pour femmes.

Le client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque article afin d'en connaître les caractéristiques.

Le client reconnaît que l’ensemble des dessins, images, reproductions, photographies en vente sur le site n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas une prétendue non conformité de la chose vendue aux visuels en ligne, ne pourrait fonder une demande de quelque nature que ce soit à l’encontre de la société ZAFA.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en Euros, hors taxe et hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont facturés en plus du prix total de la commande. Celle-ci sont calculées en fonction du poids, du nombre de colis, du pays de destination et du mode de transport choisi par l’acheteur.

La taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande.

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site https://www.zafa-paris.com

Les prix appliqués sur les articles sont ceux figurant sur le site https://www.zafa-paris.com au moment de la commande.

Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. La société ZAFA ne saurait toutefois être lié par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres). Dans ce cas, la société ZAFA s'engage à informer le client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.

Article 5. Commande

Le minimum d'achat est fixé par la société ZAFA

La validation de la commande vaut acceptation de la commande par le client.
La société ZAFA se réserve le droit d'annuler toute commande, si elle juge que la commande n’est pas en adéquation avec de l'achat en gros, un litige antérieur, et/ou un risque de quelque soit sa nature existerait

Le site https://www.zafa-paris.com étant réservé à un public professionnel, il ne sera accepté ni retour, ni échange et ni remboursement, sauf dans la mesure où le produit a été reçu défectueux.

Toute réclamation émane d'un client non professionnel passant outre notre vigilance ne sera en aucune façon prise en compte.

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons et vous inviterons soit par courrier électronique soit par téléphone à remplacer des articles équivalant au montant des articles, ou remboursement des sommes correspondant au montant des articles indisponibles, ou attendre le reassort du modele.

En cas d'injoignabilité du client lors de la préparation de commande, le colis sera expédié sans les produits manquants, un avoir sous forme de bon de réduction du montant du ou des produits manquants sera attribué et à utiliser lors des prochaines commandes.

En cas d’indisponibilité de produits, aucune demande de quelque nature que ce soit ne pourra être faite à l’encontre de la Société ZAFA.

Article 6. Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué dans le panier dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande incluant le prix TTC du ou des produit(s) commandés ainsi que le coût de la livraison. Le client devra régler ses achats par virement, les coordonnées seront fournies sur le site https://www.zafa-paris.com

Deux types de modalités sont disponible pour effectué le paiement Soit par virement bancaire, le client acheteur doit effectuer son règlement dans les 48H à la réception du mail de confirmation de la commande. Les commandes seront expédiées qu'à partir du jour de réception du virement. Soit, en ligne par carte bancaire (carte bleue, VISA, MasterCard).

La société ZAFA, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, en cas de défaut de paiement total ou partiel d’une somme qui serait due par le client à la société ZAFA, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude y compris précédemment.

Article 7. Livraison

Les colis sont généralement expédiés sous 24h-48h jours ouvrés dès réception dû montant de la commande, à l’adresse indiquée par le client lors de son inscription ou lors de la commande

Le client peut choisir entre plusieurs modes de livraison en fonction du pays destinataire, les délais de livraisons dépendent de chaque transporteur.

En cas d’absence lors de la réception des colis, le ou les colis seront alors mis à votre disposition chez le transporteur dont le client dépend, ou bien sera représenté(s) à vos frais.

De même, ZAFA ne pourrait être tenue pour responsable des difficultés de livraison résultant d’une mauvaise saisie de ses coordonnées par le client.

Aucune expédition n’a lieu les samedis, dimanches et jours fériés

Une fois le colis confié au transporteur, la société ZAFA, seul le transporteur en est responsable, en aucun cas la responsabilité de la société ZAFA ne pourra être mise en cause lors du transport du colis.

Article 8. Réception de la commande - Réclamation

Lors de la réception du colis, le client doit vérifier l’état de son contenu en présence du transporteur.

Le client ne pourra en aucun solliciter réparation pour quelque cause que ce soit du potentiel préjudice résultant d’un problème de livraison.

Pour toutes marchandises manquantes ou défectueuses, les réserves doivent être prises auprès du transporteur

En cas d’anomalie portant sur les produits commandés (article manquant, endommagés …) le client doit signaler à la société ZAFA par mail à zafaparis@hotmail.com dans les 48H suivant la réception de la marchandise (l’e-mail doit contenir le n°de commande, référence de l’article et photo constant la défectuosité). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera accepté par la société ZAFA, les produits seront considéré comme conformé.

Pour tout réclamation accepté par la société ZAFA le client pourra être retourné à la société ZAFA (après accord dans un délai maximum de 7 jours à compter du jour de notre accord) à l’adresse :

SARL ZAFA

70-72 rue de la Haie Coq (BAT 253)

93300 Aubervilliers

FRANCE

Aucun retour ne sera accepté sans accord de la société ZAFA.

Les frais de retour et les risques liées au retour des articles, seront à la charge du client sauf accord de la société ZAFA.

L'échange n'étant pas autorisé, dès réception, les articles défectueux seront réinjectés en avoir, la somme correspondant aux article sera alors déduite de la prochaine commande. Pour tout retour de marchandises n’ayant pas fait objet d´une autorisation de retour, aucun avoir ne sera délivré.

Article 9. Force majeure

La société ZAFA ne saurait être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résultait, soit du client, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.

Toutefois, ZAFA informera le client dans les 5 jours de la survenance de cet événement constitutif de force majeure et de trouver une solution afin de remédier à cette difficulté.

Article 10. Responsabilité

La société ZAFA se réserve le droit de procéder à la fermeture du site internet temporairement. De même, le site internet peut être indisponible durant une durée indéterminée du fait de difficultés techniques. Ni une fermeture, ni une indisponibilité du site ne sera susceptible de fonder une demande du client à l’encontre de la Société ZAFA de quelque nature que ce soit.

L’accès au site est accessible gratuitement avec un accès internet. Les frais pour y accéder (connexion, internet, et matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de la société ZAFA.

Article 11. Condition générale de vente

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales d'utilisation et de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

La société ZAFA peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ainsi, il est conseillé aux clients de les consulter de manière régulière.

Article 12. Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.

En cas de difficultés de quelque nature que ce soit les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de trouver une issue amiable.

En cas de défaut d’accord amiable le Tribunal de commerce de Bobigny sera le seul compétent.

Article 13. Liens hypertextes

Tout liens hypertextes vers d’autres site est strictement interdite. La société ZAFA décline toute responsabilité quant aux contenu des informations des liens vers d’autres sites.

Article 14. Données personnelles

Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont strictement confidentielles et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.

Les clients disposent des droits suivants concernant leur données à caractère personnel, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit de suppression des données, le droit de s’opposer au traitement des données.
Les clients peuvent exercer droit en faisant la demande par courrier électronique au zafaparis@hotmail.com

Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.zafa-paris.com sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation est interdite et est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 16. Protection des données personnelle

La société ZAFA collecte des données à caractères personnels.

Les données collectent sont

- lors de l’ouverture d’un compte sur le site

- lors de la passation de commandes

- lors du formulaire « Contactez nous »

- cookie

Article 17. Finalités des collectes de données

Les données à caractère personnel collectées par la société ZAFA ont pour but :

- gestion du fonctionnement du site

- vérification des données transmis

- éditer des documents (facture, bordereaux de livraison …)

- envoi d’information commerciales et publicitaires

- gestion des éventuel litiges avec le client

- optimiser le site via des informations statistiques du clients (fréquence de consultation …)

Article 18. Destinataire des données

Les données à caractère personnel recueillies à travers le site sont partagées à des sociétés tierces :

- le traitement des commandes : certains données sont transmis au transporteur

service bancaire : la détection des fraudes aux moyens de paiement

Article 19. Cookie

Le site peut collecter automatiques des informations standard. Tout les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour en améliorer le service que nous vous offrons.

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